À Genève, Tunis appelle à la restitution des avoirs spoliés

La restitution des avoirs détournés et illicitement transférés à l’étranger ne peut reposer uniquement sur les efforts de l’État requérant. Elle dépend également de la volonté des pays détenteurs de ces fonds de coopérer de manière efficace et souple, sans entraves ni lourdeurs procédurales, a déclaré lundi à Genève Kamel Ben Hassine.

Le président du Comité de pilotage et de coordination relevant de la Commission spéciale de la Présidence de la République chargée de la récupération des fonds spoliés s’exprimait lors d’une réunion d’experts organisée au siège des Nations unies à Genève. Cette rencontre portait sur le renforcement de la coopération internationale en matière de restitution des avoirs d’origine illicite.

Ben Hassine, également directeur général des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, a insisté sur la nécessité de consolider les mécanismes de coopération judiciaire et internationale afin de faciliter les procédures de récupération des fonds détournés.

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 58/7 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, adoptée en avril 2025 à l’initiative du groupe africain, dont la Tunisie, l’Égypte et la Libye. Ce texte est consacré aux répercussions négatives de la non-restitution des avoirs d’origine illicite sur la pleine jouissance des droits humains, selon la Mission permanente de la Tunisie auprès de l’ONU à Genève.

Kamel Ben Hassine a rappelé que le droit des États à récupérer leurs fonds détournés est un droit légitime consacré par le droit international. Il s’inscrit, selon lui, dans la lutte mondiale contre la corruption, l’impunité et les flux financiers illicites.

Il a également souligné que ces fonds ne sont pas de simples actifs financiers, mais des ressources dont les peuples ont été privés, avec des impacts directs sur le développement, la stabilité et la confiance dans les institutions. La restitution des avoirs illicites relève ainsi d’une responsabilité internationale partagée.

Enfin, Ben Hassine a rappelé la complexité des procédures de récupération, liée notamment à la diversité des systèmes juridiques, aux exigences de preuve, à la longueur des procédures judiciaires et à l’utilisation de mécanismes financiers sophistiqués pour dissimuler les actifs. Il a également évoqué les démarches judiciaires et diplomatiques entreprises par la Tunisie depuis 2011 pour localiser et récupérer ces fonds transférés illégalement à l’étranger.